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La fin du « bonus logement » en Flandre
La nouvelle faisait déjà grand bruit en septembre 2019. Depuis le 1er janvier 2020, le bonus logement – woonbonus – n’existe plus en Flandre. En quoi consistait le bonus logement ? Quelles sont les conséquences de son arrêt sur le prêt hypothécaire ? Crédit 2000 vous éclaire sur la suppression du bonus logement.
Bonus logement et prêt hypothécaire
Le bonus logement, ou woonbonus, était octroyé aux propriétaires d’une habitation familiale en Flandre, pendant la période de leur prêt hypothécaire. Comme son nom l’indique, le bonus logement était un avantage fiscal assez intéressant pour l’achat d’une maison unique.
Le woonbonus existait depuis déjà de nombreuses années et a été réformé, pour la dernière fois, en 2016. Les conditions pour en bénéficier étaient alors les suivantes :
- Que l’habitation pour laquelle un prêt hypothécaire était contracté soit unique et habitée. Le bonus logement n’était octroyé ni à une résidence secondaire, ni à un bâtiment de type immobilier de rapport.
- Le crédit hypothécaire devait porter sur un achat, une nouvelle construction ou sur la rénovation d’une habitation en Flandre.
- La durée du crédit maison devait être d’au minimum 10 années.
- Le crédit immobilier devait être garanti par une inscription hypothécaire.
La suppression du bonus logement : que se passe-t-il maintenant ?
Le bonus logement s’est terminé le 31 décembre 2019. Il n’est donc plus d’actualité en ce qui concerne l’achat d’un premier bien immobilier. Par contre, il l’est toujours pour l’achat d’une seconde résidence en Flandre, étant donné que la notion de seconde résidence relève du Fédéral (et non de la région flamande).
En contrepartie et en « compensation » au bonus logement, les droits d’enregistrement pour un prêt hypothécaire passent de 7 à 6% en Flandre. Un avantage fiscal qui s’avère bénéfique sur de grosses sommes d’emprunt.
La raison de la fin du bonus logement s’explique par le fait que le gouvernement trouvait cet avantage pervers. En effet, les propriétaires profitaient, selon le gouvernement, de ce bonus pour augmenter leur prix de vente. Une hausse démesurée qui défavorisait alors les personnes n’ayant pas les fonds nécessaires.
La suppression du bonus logement ne concerne que les prêts hypothécaires contractés à partir du 1er janvier 2020. Une personne ayant signé pour un crédit hypothécaire avant cette date conserve le bonus.
En cas de refinancement de prêt pour le même bien, la personne ayant contracté un crédit hypothécaire conserve également son avantage. L’emprunt a toujours pour but, dans ce cas, de financer le même bien. Attention tout de même à la somme totale du prêt hypothécaire. Si celle-ci est supérieure à la somme contractée de base, le refinancement est considéré comme un nouvel emprunt. L’avantage du bonus logement est alors perdu.
En ce qui concerne la revente d’une habitation pour un nouveau bien, on parle de transfert d’hypothèque. Même si le crédit hypothécaire honore un autre bien, il n’est pas stoppé et conserve ses propriétés.