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Chèque habitat et prêt maison
En Belgique, chaque région prévoit des aides au logement. Ces aides – appelées également bonus logement – ont pour but de permettre à tout un chacun de contracter un crédit hypothécaire pour financer une maison. Jusqu’en 2016, en Wallonie, l’aide mise en place était le bonus-logement. Celui-ci a, depuis, laissé place au « chèque habitat ».
Qu’est-ce que le « chèque habitat » et quels sont ses bénéfices ? Découvrez ses spécificités avec Crédit 2000.
Le chèque habitat : un avantage fiscal sur son prêt maison
Le chèque habitat est d’application depuis 2016 et porte sur l’achat ou la construction d’une maison en Wallonie. Le but de cette aide est de permettre à tous, et en particulier aux ménages possédant de plus faibles revenus, d’accéder à la propriété.
Ainsi, la particularité du chèque habitat est que sa valeur dépend directement du revenu de chaque ménage souhaitant souscrire à un prêt maison en Wallonie.
Cette particularité est ce qui différencie le chèque habitat de l’ancien bonus-logement. Le chèque habitat se veut juste et équitable.
En pratique, le chèque habitat est valable sur une période 20 ans. Il représente un avantage fiscal important durant les 10 premières années puisqu’il est octroyé alors à 100%. La somme est ensuite réduite de moitié pour les 10 années qui suivent. En tant qu’avantage sur un crédit maison, le chèque habitat est déductible aux impôts.
Conditions d’octroi du chèque habitat
Avant l’octroi du chèque habitat, la situation du ménage souhaitant contracter un crédit maison est étudiée. Pour bénéficier du chèque habitat, les conditions à remplir sont les suivantes :
- Le prêt maison contracté doit être d’une durée minimale de 10 ans.
- Le bien pour lequel est contracté le prêt maison doit être occupé à titre principal (les immeubles de rapport ne peuvent bénéficier du chèque habitat).
- La maison doit être l’unique bien immobilier de son propriétaire.
- La future construction ou habitation doit être située en région wallonne.
Comment le chèque habitat est-il calculé ?
Comme évoqué précédemment, le montant octroyé par l’aide au logement varie en fonction des spécificités du ménage. Cela signifie que la somme sera différente en fonction des revenus annuels nets imposables d’un ménage et en fonction du nombre d’enfants à charge de ce dernier.
Plus les revenus annuels seront faibles, plus la somme octroyée sera élevée. Et inversement.
La valeur du chèque habitat est calculée comme suit :
1 520 – ((revenus nets imposables – 21 000) * 1,275%), + 125€ par enfant à charge.
Les ménages dont les revenus ne dépassent pas les 21 000€ nets imposables bénéficient de l’entièreté de la somme de 1 520€ d’aide par an.
Les personnes dont les revenus dépassent la somme de 81 000€ par an ne bénéficient pas du chèque.
Le chèque habitat est composé de deux notions :
- d’un montant variable : le montant maximum octroyé par le chèque habitat est de 1 520€. Celui-ci est octroyé aux ménages dont les revenus ne dépassent pas les 21 000€ par an. Les ménages dont les revenus sont supérieurs à ce montant voient l’excédent aux 21 000 € multiplié par un coefficient (1,275 %) et déduit du montant variable maximal.
- d’un montant forfaitaire « enfant »: 125 € par enfant (réparti entre les 2 parents, soit 62,5€ par parent) sont octroyés.
Chèque habitat : quelques informations supplémentaires
- Le chèque habitat est octroyé durant une période de 20 ans. Si un ménage décide de revendre son bien après une période de 7 ans, par exemple, le chèque habitat sera valable durant 13 ans ensuite, sur l’achat d’un nouveau bien.
- L’aide au logement est octroyée uniquement sous un prêt maison.
- Les revenus des ménages sont recalculés chaque année. Si ceux-ci ont évolué ou non, le montant octroyé par le chèque habitat est réajusté.
- Les deux partenaires d’un ménage bénéficient séparément du chèque habitat.
- Après 10 ans, le montant du chèque habitat diminue de moitié. La somme perçue n’est plus de 100% mais de 50%.
- Si un ménage a contracté un prêt maison mais ne réside pas encore dans son habitation, le chèque est suspendu jusqu’à ce que le bien devienne le principal.